Plans d'actions pour l'énergie durable groupés : comparaison de deux approches belges

Plans d'actions pour l'énergie durable groupés : comparaison de deux approches belges
Publié par Frédéric Praillet le 11/03/2015

Un des principaux objectifs du projet 100% RES Communities était d’expérimenter sur des territoires l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions en faveur de l’énergie durable (PAED) groupés dans le cadre de l’adhésion de ces territoires à la Convention des Maires. En Belgique, deux territoires se sont lancés avec deux approches différentes autorisées par le Convention des Maires.

PAED groupé, un outil particulièrement adapté aux petites communes

Un PAED groupé désigne un plan qui est réalisé collectivement par un groupe d'autorités locales voisines. Cela signifie que le groupe s'engage à créer une vision commune, à préparer un inventaire des émissions et à définir un ensemble d'actions qui sera mis en oeuvre à la fois individuellement et conjointement sur le territoire concerné.

Le recours à ce regroupement se justifie par le fait que l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de plans d’actions énergétiques territoriaux sont facilités dès lors que les communes se regroupent au sein de structures supra-locales qui leur permettent à la fois de partager et mutualiser leurs ressources et moyens.

En effet, pour beaucoup de petites communes, le défi de la transition énergétique semble à première vue difficile à relever tant d’un point de vue humain que financier. En outre, les enjeux de la mise en œuvre de projets concrets d’amélioration de l’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable dépassent souvent largement les frontières communales que ce soit en termes de taille critique permettant d’atteindre la rentabilité, en termes d’implantation géographique ou en termes de mobilisation des sources de financement. 

Engagement collectif ou individuel: deux options possibles?

La Convention des Maires prévoit deux options au choix pour l’élaboration des PAED groupés.

Dans la première option, chaque commune signataire au sein du groupe s'engage individuellement à réduire les émissions de CO2 de son territoire d'au moins 20% d'ici 2020 et doit, par conséquent, élaborer son propre plan d’action. Celui-ci peut contenir des mesures individuelles et communes. Les répercussions sur les économies d'énergie, la production d'énergie renouvelable et la réduction des émissions de CO2 correspondant aux mesures communes doivent être réparties entre chaque municipalité partageant ces mesures.

Dans la deuxième option, le groupe de signataires s'engage collectivement à réduire les émissions de CO2 de l’ensemble du territoire concerné d'au moins 20 % d'ici 2020. Dans ce cas particulier, un plan d’action unique doit être élaboré et peut contenir des mesures individuelles et communes (au moins une mesure commune devrait y être incluse).

Province de Luxembourg : soutien provincial à un engagement individuel (Option 1)

Après s’être positionnée en tant que coordinateur territorial de la Convention des Maires, la Province de Luxembourg a mis en place à travers le projet PEPS-Lux un service de soutien aux communes (14 actuellement) désireuses de s’engager. Ce service s’est traduit par la réalisation de l’inventaire de référence des émissions de chaque commune, l’élaboration et la mise à disposition d’outils de planification et de suivi, l’organisation d’ateliers de formation et d’échanges à destination des référents communaux, la création d’un cadre de mobilisation collectif (identité provinciale, parlement climat citoyen, etc.), l’étude et la mise en œuvre de projets collectifs visant l’efficacité énergétique (plateforme de rénovation, auto-rénovation coachée, etc.) et la production d’énergie renouvelable (via la société SOPAER, émanation des intercommunales SOFILUX, AIVE et IDELUX), et finalement, la mise à disposition d’un modèle de plan d’action complet que chaque commune doit alors adapter en fonction de sa réalité locale et de ses choix politiques.

Les avantages de cette approche sont de favoriser l’appropriation locale du processus en soutenant le développement d’une expertise communale interne et en donnant l’opportunité à chaque commune de mobiliser les forces vives locales dès le départ, tout en fédérant l’ensemble des partenaires du territoire provincial autour d’une même vision et d’une méthodologie commune dans une optique de concertation, de collaboration et de cohérence.

Elle pose néanmoins la question de la capacité des communes à mobiliser les ressources humaines suffisantes pour insuffler une véritable dynamique locale.

Wallonie Picarde : engagement collectif coordonné par une intercommunale (Option 2)

En tant que coordinateur territorial de la Convention des Maires pour la Wallonie Picarde (23 communes), l’intercommunale de développement IDETA a élaboré un plan d’action conjoint pour 10 premières communes volontaires. Basé sur un bilan CO2 global, une estimation du potentiel de production d’énergie renouvelable et l’utilisation d’un outil de type « jeu de carte », ce plan d’action est le fruit de l’analyse de plusieurs scenarii ayant abouti à l’élaboration d’un portefeuille d’actions collectives menées directement par IDETA (développement de stations CNG, projets éoliens et photovoltaïques, campagne de sensibilisation, etc.) et d’actions locales réparties entre communes de manière concertée.

Cette méthode permet d’aboutir efficacement à un plan d’action opérationnel coordonné de manière cohérente par une structure supra-locale qui décharge alors les communes d’une partie importante du lourd travail d’étude technique et d’analyse stratégique.

Elle laisse cependant à première abord moins de place à l’implication dès le départ des parties prenantes locales (citoyens, entreprises, secteur associatif, etc.)

Une attention particulière doit également être portée à l’adhésion active des communes à la vision collective ainsi qu’à leur implication concrète par la mise en œuvre des actions locales.

Des enjeux communs

Les deux approches abordées ici présentent chacune leurs avantages. Le choix d’un territoire d’utiliser l’une ou l’autre dépendra des moyens, compétences et politiques de ses acteurs locaux et supra-locaux.

Mais pour obtenir des plans d’actions opérationnels dont la mise en œuvre concrète produira réellement des impacts importants, aucune ne pourra faire l’économie d’une forte implication des acteurs socio-économiques du territoire, de la recherche de sources de financement et de la mise en œuvre de mécanismes innovant qui permettront de mobiliser ces ressources.