Echange d'expérience entre communes engagées

Echange d'expérience entre communes engagées
Publié par Jade Charouk le 05/02/2014

le 11 décembre 2013, les représentants des communes engagées dans la Convention des Maires (POLLEC) font le point sur la situation. Bilan et échanges à mi chemin.

Un atelier de partage d'expériences et de mise au point

Organisé par Innergies avec le soutien de l'AWAC et la DGO4, cet atelier a pour but de partager l'expérience et faire le point sur la situation dans chaque collectivité impliquée dans la convention des maires.

Pour rappel, 34 communes (dont 13 en groupe) ont reçu un subside pour engager un bureau d'étude et répondre aux obligations de la convention des maires.

Une dynamique administrative en marche

Les marchés de sous-traitance sont (enfin!) lancés dans la majorité des communes participantes, à l’exception des communes de la province du Luxembourg. Ces dernières décident de renforcer leur démarche collective en s'appuyant non pas sur un bureau d'étude externe, mais bien sur le soutien que leur province met en place à travers l'action européenne. Donc pour elles, il n'est pas nécessaire de lancer un marché externe.

Pour lancer les appels d'offres, toutes les communes ont utilisé un cahier de charge fourni via la campagne POLLEC. Les retours sur cet outil sont positif. Il est néanmoins trop tôt pour porter un jugement définitif sur sa complétude.

Les marchés sont ainsi attribués à une petite dizaine de bureaux d'études (7): AREBS,Climact, Ecorce, EDL, Objectif 2050, GAL Burdinal Mehaigne, Energie Village sont les sous-traitants désignés, seuls ou en consortium.

Épinglé par les participants:

  • Une liste des bureaux d’études mise à disposition des communes auraient été un plus.
  • Les délais d’exécutions initialement prévu par la campagne sont courts et mettent la pression sur la qualité du travail fourni.
  • Les procédures administratives sont différentes et plus chronophages dans les grandes communes. 

Désigner un responsable CdM et constitution d’une équipe

Mener un plan d'action ne se fait pas seul. il est ainsi nécessaire de nommer dans chaque commune, un référant administratif responsable de la coordination de l'inventaire et du plan d'action. Ce coordinateur (trice) devra être entièrement soutenu (e) par son collège et par sa hiérarchie, et disposer du temps nécessaire et des moyens budgétaires suffisants pour effectuer son travail. Il (elle) gagnerait à être directement épaulé par un échevin voir même le bourgmestre en personne.

Les constats au sein du groupe:

  • La majorité des communes participantes a désigné une personne responsable du suivi du projet.
  • Si une équipe est constituée dans la plupart des cas, ce n’est pas encore le cas partout.
  • Certains référents administratifs éprouvent des difficultés à impliquer leurs élus.
  • En règle générale, le rôle du comité de pilotage et la fonction de ‘coordinateur du plan d’action’ ne sont pas formalisés.

Épinglé par les participants:

  • Le rôle et la fonction du comité de pilotage et du coordinateur gagneraient à être formalisés
  • Les élus doivent faire partie du comité de pilotage
  • Les élus gagneraient à être plus sensibilisés / engagés dans la démarche.
  • Les ressources de la commune au sens large (crèches, écoles, sport, tourisme, cpas, parc naturel..) gagneraient à avoir un représentant dans le comité de pilotage
  • L’équipe et les besoins de coordination sont différents en fonction de la taille des communes.

Réalisation d’un inventaire

La réalisation de l'inventaire CO2 est sans doute l'étape la moins accessible aux référants administratifs, sans doutes à cause de la technicité demandée pour  compléter les différents documents. De ce fait, ces derniers se sentent peu impliqués. cela ne veut pas pour autant dire que le travail n'est pas présent...  En règle générale, les bureaux d’études fournissent des check-listes des données à compléter. celles-ci se limitent dans la plupart des cas aux consommations chaleur et électricité des bâtiments dont la commune est propriétaire (les bâtiments loués à un tiers sont inclus dans le périmètre) ainsi qu'au carburant lié au déplacement du personnel.

Dans d'autre cas, cette phase de récolte de données peut être utilisé pour mieux comprendre le contexte local : quelles sont les actions qui ont été menées jusque présent dans la commune? queles sont les audits déjà effectués? y-a-t- il un PCDR, un agenda 21, un PCM... ?  Quelles sont les ressources internes et externes impliquées dans l'énergie/le climat sur votre terrtoire?

Des données liées aux biens et services utilisés par la commune pourraient aussi être demandées afin de mieux comprendre l'usage de l'énergie dans les bâtiments: nombre et type de luminaires dans vos bâtiment, nombre et type d'appareil électrique ...

Somme toute, en se basant sur le minimum requis, les choses peuvent aller relativement vite... Encore plus vite si la commune dispose d'une comptabilité énergétique qui remonte à l'année de référence de l'inventaire (fixée à 2006 dans le cadre de POLLEC)

Épinglé par les participants:

  • Le contexte actuel de la commune n’est pas toujours bien pris en compte. Les actions existantes ne sont pas bien intégrées dans l’analyse de départ.
  • Certains référant ont l'impression d'avoir transmis beaucoup d'élément d'information, mais estiment qu'elles n'ont pas bien été prises en compte
  • Un accès à un outil de comptabilité énergétique standardisé serait un plus pour l’ensemble des communes
  • Une check liste standardisée pourrait être un plus
  • Un outil permettant d’évaluer le potentiel EnR et Effifacitié énergétique serait aussi un plus

Définir des objectifs / Affirmer une vision

Définir un objectif se fait généralement en fonction des actions que l'on veut entreprendre et du potentiel de réduction estimé. Si une commune veut agir sur l'efficacité énergétique des logements privés, sur la mobilité et sur son patrimoine, il serait dès lors adéquat de ventiler l'objectif territoriral par sous-secteur : Logement privé, Batiment public, Bâtiment tertiaire.. c'est par exemple le cas à Braives qui, dans son PAED, ventile sont objectif territorial en fonction des cibles/ secteurs où elles souhaitent agir. (voir extrait de leur PAED en ligne- version 02/2014)

Capture braives

Caractéristiques de l'objectif:

  • Minimum 20%. Il s'agit bien d'un minimum. Que la commune peut dépasser si elle le souhaite ou si elle le peut en fonction des moyens alloués.
  • Relatif ou absolu: l’objectif peut être 'absolu' ( par ex: 35 % de réduction en 2020 par rapport aux émissions 2006) ou relatif : 35% de réduction par habitant. il sera conseillé de prendre l'option 'relative' si la commune anticipe un accroissement de population et qu'elle souhaite diminuer la charge totale (il sera plus facile d'atteindre un objectif par habitant dans ce cas)
  • territorial (à l'échelle de la commune) ou sectoriel : il est clair qu'une combinaison des 2 niveau est nécessaire qu'au plus l'objectif est spécifique, au plus facile sera le suivi
  • unité ? l'objectif doit être obligatoirement exprimé en CO2, mais gagnerait aussi être exprimé en MWh et ce notamment afin de pouvoir exprimer l’objectif final sous la forme d'un indicateur de couverture énergétique, plus parlantes pour les énergéticiens (viser le 100%).

La Convention des maires offre aussi la possibilité de spécifier des objectifs lointains qu'il n'est pas nécessaire de quantifier ou de justifier. il s'agit là de visions qu'il appartient de formaliser pour définir un cap à très long terme et de marquer une transition définitivement amorcée, d'un passage d'une énergie polluante, irrespectueuse et dangereuse pour l'espèce humaine à une énergie valorisante, mûre et abondante. Cela se traduit concrètement par des objectifs visionnaires  de type '100 % Renouvelables, Énergie Positive, Neutralité CO2 ou  Autonomie Énergétique".. Ces objectifs, bien que fort lointains,  sont déjà atteint dans certaines communes européennes.

Au delà de l'objectif final, il y a aussi et surtout la façon dont il sera atteint, l'approche que la commune décidera de prendre pour arriver au bout de sa transition. souhaite-elle y aller seule ou avec d'autre collectivités? Veut-elle un territoire 100 % renouvelable par appel d'offres internationaux, ou un territoire qui maitrise ses ressources, qui partage la valeur avec ses acteurs locaux, qui renforce ses entreprises en leur donnant la maitrise de leur premier élément de coût, qui diminue la facture énérgétique des moins nantis,  qui place son approvisionnement énergétique hors circuit spéculatif, qui renforce la solidarité avec le milieu urbain, qui renforce le milieu agro-forestier et les circruits courts.... Dans les réponses à ces questions se situent sans les clés d'une transition réusssie

Épinglé par les participants:

  • Les élus sont encore peu impliqués dans la définition de la vision
  • L’objectif est rarement réparti sur les différents cibles (commune, citoyens , entrerprise locale)
  • Si l’objectif est obligatoirement fixé en CO2, les communes ne savent pas encore si celui-ci va être traduit en MWh.
  • Les communes ne sont pas outillées pour effectuer un suivi comptable des objectifs du PAED.
  • La vision territoriale offre une possibilité d’actions collective (plusieurs communes s’engagent dans la convention des maires) soutenues par un coordinateur supra-local.

Réalisation d’un plan d’action

Peu de communes sont arrivées au stade de rédaction du plan d'action. les plus en avance remarquent que certaines actions proposés ressemblent à des copier/coller...

Implication des citoyens et acteurs locaux

La plupart des communes n’en sont pas encore à ce stade-ci.

  • Les experts supralocaux (facilitateurs, asbl, fédérations,  administration) gagneraient à être impliqués dans le choix des actions, à travers des forums locaux
  • Des outils pour mobiliser et impliquer les citoyens dans le choix des actions seraient les bienvenus

Priorisation des actions et financement

  • Les communes n’en sont pas encore à ce stade-ci
  • Toutes les communes s’accordent sur l’importance d’avoir plus de soutien financier