Plan Air-Climat-Energie wallon: le rôle des territoires mis en avant

Plan Air-Climat-Energie wallon: le rôle des territoires mis en avant
Publié par Frédéric Praillet le 26/04/2016

Le 21 avril dernier, le Gouvernement wallon adoptait son Plan Air-Climat-Energie (PACE) dressant les grandes lignes de la politique énergétique wallonne pour la période 2016-2022. 

Quelle place pour les pouvoirs locaux dans ce PACE?

Ce PACE contient 142 mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux impacts des changements climatiques.

Parmi les principales mesures impliquant les territoires et les pouvoirs locaux, le lancement d’un troisième appel à projet POLLEC est annoncé en vue de permettre aux communes qui ne l’ont pas encore fait, d’adhérer à la Convention des Maires et de rédiger un Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAEDC).  

Il y est également annoncé que «l’existence d’un PAEDC deviendra une condition nécessaire à l’éligibilité d’une commune aux nouveaux mécanismes d’aides (UREBA Exceptionnel et prêts à taux zéro) ». Ainsi, « en dérogation à l’obligation de réaliser un audit global, les communes ayant réalisé un PAEDC pourront avoir accès à un financement via le mécanisme de prêt à taux zéro pour des travaux repris dans une liste de travaux standards. »

De plus, « tout investissement réalisé par les pouvoirs locaux en efficacité énergétique devront être placé « hors balise » dans les budgets et ce dans le respect des règles comptables en vigueur pour les pouvoirs locaux sous plan de gestion ou non. »

Un nouveau programme UREBA exceptionnel

Un budget de 40 millions d’euros  est prévu dès 2017 pour un programme UREBA exceptionnel visant à soutenir les investissements liés aux systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire à partir de sources d’énergie renouvelables.

Des prêts à taux zéro pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics

La création d’un système de prêts à taux zéro auprès des pouvoirs locaux ainsi que des acteurs du non-marchand afin de financer des investissements en efficacité énergétique de leurs bâtiments est également envisagée.